La Société fournit un service de déplacement en véhicule avec chauffeur fonctionnant exclusivement sur réservation, immédiate ou à l’avance.
Les présentes Conditions générales constituent le contrat par lequel la Société propose et assure le service et s’appliquent pour les commandes de véhicules passées par le client auprès de la Société par téléphone, par mail, par internet via le site www.vtcbordeauxmerignac.fr, ou encore en utilisant toute application logicielle de mise en relation aux fins de permettre d’utiliser le Service.
En utilisant le Service, le client reconnaît et accepte sans réserve l’ensemble des termes des présentes Conditions générales.

RÉSERVATION
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit.
Les réservations peuvent se faire sur notre site www.vtcbordeauxmerignac.fr par téléphone /sms au 07.50.01.16.73 ou directement par email à l’adresse contact@vtc.bordeauxmerignac.fr
Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager et nombre de bagage.
Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 2 heures avant le début de ladite prestation.
Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.
Après confirmation par le client de sa demande de prestation et paiement du prix, www.vtcbordeauxmerignac.fr lui adresse, en retour, par mail un bon de réservation récapitulant les informations liées à la prestation.
Le client est responsable de la vérification des informations figurant dans le bon de réservation. En cas dʼimpossibilité dʼenvoyer par mail le dit bon de réservation, la réservation est présumée conforme à la demande du client.
www.vtcbordeauxmerignac.fr fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le Client.
Le paiement du prix est réalisé par carte bancaire (stripe), ou à bord du véhicule pour les montants inférieurs à 50€ les moyens de paiement à disposition à bord seront espèce ou carte bancaire.

Si un client commande et que la plateforme ne peut honorer une course dans un cadre de force majeur, www.vtcbordeauxmerignac.fr s’engage à contacter une autre compagnie ou pourra annuler et effectuer le remboursement de la course.

PRESTATION
La prestation fournie consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
La prestation n’est valable qu’une fois.
La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Elle se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ.
Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 20 minutes sur le lieu de la prise en charge. Passé ce délai VTCBordeauxMérignac considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.
Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement VTCBordeauxMérignac pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.
Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.
Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage prévue à cet effet.
VTCBordeauxMérignac n’est en aucun cas responsable des objets oubliés, perdus dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.
Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Nos tarifs incluent :
• la TVA
• le véhicule mis à disposition du client ;
• la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;
• l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation
• le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.
• la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, bouteille d’eau, lingettes rafraîchissantes, chargeurs de téléphone)
• le coût des péages.
Nos tarifs n’incluent pas :
• le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;
• les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
• les droits d’entrée dans les lieux publics ;
• les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

RÈGLES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ
Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois en vigueur.
Le donneur d’ordre et les passagers sont tenus de se conformer aux prescriptions applicables aux personnes et aux bagages dans tous les pays traversés
Conformément à la loi en vigueur dans tous les lieux publics, il est formellement interdit de fumer à bord de nos véhicules.
Conformément aux dispositions du code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord de nos véhicules, La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les véhicules munis de cet équipement,
VTCBordeauxMérignac se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champs, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

PRIX
Les tarifs établis par notre module de réservation en ligne sont précalculés pour toute autre demande, il est recommandé de nous contacter au 07.50.01.16.73 ou par mail contact@vtc.bordeauxmerignac.fr.
Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).
Le taux de TVA applicable pour les transferts est de 10%.
Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.
Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.
Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées.
Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.

Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée 70€/heure.
Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :
• repas = 25€ TTC
• nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 120€ TTC

MODIFICATIONS EN COURS DE SERVICE
Toute modification du trajet par le client au cours de la prestation et entraînant des changements de programme, engendrera des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.
En cas de modification du parcours ou de sa durée, le conducteur les notera sur son ordre de mission, les fera signer à son client.
Ainsi les frais occasionnés seront à la charge de ce dernier.

RÈGLEMENT
Nos prestations sont payables vis le site internet ou à bord du véhicule au comptant, en euros lors de la prise en charge du client.
Nous acceptons les règlements par virement, en espèces et par carte bancaire.
Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.
Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le bon de commande.
Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30% du montant de la prestation.

ANNULATION
Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme du et facturée au client.Au-delà d’un délai d’attente de 20 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.
En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

LIMITES DE RESPONSABILITÉS
VTCBordeauxMérignac ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.
VTCBordeauxMérignac ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

VTCBordeauxMérignac ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), VTCBordeauxMérignac s’efforcera d’assurer la continuité du parcours avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.
ASSURANCE

La responsabilité de VTCBordeauxMérignac est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.
Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

DONNÉES PERSONNELLES
VTCBordeauxMérignac s’engage à respecter la vie privée de ses clients.
VTCBordeauxMérignac s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, VTCBordeauxMérignac s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de SUD VTC.

LITIGE
Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.
Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux.